Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · Article

Article 18

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteOrdonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044465787
Texte parentLEGITEXT000044465740
Référencearticle 18 de l'ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 28, les mots : « connaissent des tableaux d'avancement. Elles » sont supprimés.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : art. 28

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044465787, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.