Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · Article
Article 23
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044465795
Texte parentLEGITEXT000044465740
Référencearticle 23 de l'ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 42 est ainsi modifié :
2. 1° Le c est abrogé ;
3. 2° Au d, les mots : « des cadres d'emplois de la catégorie “ application ” » sont remplacés par les mots : « des cadres d'emplois des catégories “ application ” et “ exécution ” ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : art. 42
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.