Ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021 · Article
Article 41
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteOrdonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044465757
Texte parentLEGITEXT000044465740
Référencearticle 41 de l'ordonnance n°2021-1605 du 8 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 2° de l'article 40, au premier alinéa de l'article 72-2 ainsi qu'au I et au dernier alinéa de l'article 72-6, les mots : « non titulaires » sont remplacés par le mot : « contractuels ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 : art. 40, art. 72-2, art. 72-6
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