Arrêté du 9 décembre 2021 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044465968
Texte parentLEGITEXT000044465964
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le chapitre Ier de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé est complété par un article 4 bis ainsi rédigé :

2. « Art. 4 bis.-Par dérogation au quatrième alinéa de l'article L. 5125-17 du code de la santé publique, les pharmacies ayant déclaré l'activité de vaccination conformément à l'article R. 5125-33-8 du même code, peuvent, jusqu'au 31 janvier 2022, ouvrir le dimanche pour les seules activités suivantes :

3. « 1° Prélèvement d'un échantillon biologique pour l'examen de biologie médicale de détection du SARS-CoV-2 ;

4. « 2° Test de détection du SARS-CoV-2 ;

5. « 3° Vaccination contre la covid-19 ;

6. « 4° Double vaccination contre la covid-19 et la grippe saisonnière, mentionnée au 1° du XI de l'article 5 ;

7. « 5° Dispensation de médicaments antalgiques de niveau 1. »

Ce que cet article a modifié

A créé :

  • Arrêté du 1er juin 2021
    Divisions : Art. 4 bis

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044465968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.