Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au « I.-Epreuves écrites d'admissibilité » de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 2014 susvisé, le nombre « 25 » est remplacé par le nombre « 20 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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