Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044466045
Texte parentLEGITEXT000044466029
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 de l'arrêté précité est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 10.-Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du concours externe ouvert pour la session 2021. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 février 2014 : art. 10
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