Arrêté du 24 novembre 2021 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044466037
Texte parentLEGITEXT000044466029
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 novembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe à l'arrêté du 26 février 2014 susvisé est supprimée et remplacée par l'annexe suivante :

2. « ANNEXE « PROGRAMME DU CONCOURS EXTERNE DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES GEOMETRES DE L'INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

3. «-programme de l'enseignement de spécialité de mathématiques de la classe de première de la voie générale, tel que défini à l'annexe de l'arrêté du 17 janvier 2019 susvisé, parue au Bulletin officiel spécial n° 1 de l'éducation nationale en date du 22 janvier 2019 ; «-programme de l'enseignement optionnel de mathématiques complémentaires de la classe terminale de la voie générale, tel que défini par l'annexe de l'arrêté du 19 juillet 2019 susvisé, parue au bulletin officiel spécial n° 8 de l'éducation nationale en date du 25 juillet 2019. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 février 2014 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044466037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.