Référencearticle 4 de l'arrêté du 1er décembre 2021 (version du 11 décembre 2021)Légifrance →
1. Le montant forfaitaire brut par jour de l'indemnité compensatrice mentionné au 4° de l'article 6 du décret du 19 novembre 2021 susvisé est fixé par catégorie statutaire de la manière suivante :
2. 1° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique A ou assimilés : 200 € ;
3. 2° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique B ou assimilés : 130 € ;
4. 3° Pour les agents relevant de la catégorie hiérarchique C ou assimilés : 110 €.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.