Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 décembre 2021 (version du 11 décembre 2021)Légifrance →
1. Sont habilités pour mener l'expérimentation " territoire zéro chômeur de longue durée " les territoires suivants :
2. - la commune de Pont-Château (département de Loire-Atlantique) ;
3. - le Territoire objectif plein emploi des 5 du Châtelleraudais (département de la Vienne), comprenant les communes de Cenon-sur-Vienne, Colombiers, Naintré, Scorbé-Clairvaux et Thuré ;
4. - le secteur de Ménimur de la commune de Vannes (département du Morbihan).
5. Ces territoires ainsi que les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupes de collectivités territoriales participant à l'expérimentation sont listés dans une annexe jointe au présent arrêté.
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