1. ANNEXE
2. RÉFÉRENTIEL DU FORMAT DES DONNÉES
3. Généralités
REGLES DE GESTION LIEES AU FICHIER CSV |
Jeu de caractères (encoding) : UTF-8 |
Séparateur : point-virgule ( ; ) |
Aucune valeur ne peut contenir le caractère « point-virgule » choisi comme séparateur |
En-tête de colonne sur la première ligne : oui (obligatoire) |
Données tabulaires, une ligne par numéro SIREN. Une déclaration est donc décrite sur autant de lignes qu'elle couvre de numéros SIREN. |
La présence de tous les champs est obligatoire. Si le champ n'est pas applicable, alors laisser le champ vide et conserver les séparateurs ( ; ). Si le champ est applicable mais que sa valeur est nulle, alors entrer la valeur ‘0' |
Nom du fichier : VFE_profil_sirenDeclarant_AAAAMMJJ.csv |
Avec profil = - « taxi » s'il s'agit d'une centrale de réservation de taxis - « VTC » s'il s'agit d'une centrale de réservation de véhicules de transport avec chauffeur |
Avec sirenDeclarant = le numéro SIREN de la personne morale déclarante |
Exemple : VFE_taxi_324379866_20220220.csv |
4. Données
Identification du champ | Description | Format | Norme et nomenclature de référence |
|---|---|---|---|
Informations relatives à l'identité des personnes morales (obligatoires) | |||
sirenDeclarant | Numéro SIREN de la personne morale déclarante | Texte (9 caractères) Répété sur autant de lignes qu'il couvre de sirenCouvert différents | Identifiant du Système d'identification du répertoire des entreprises (Sirene) http://xml.insee.fr/schema/siret.html#SIREN_stype |
nom | Dénomination officielle de la personne morale | Texte | |
naf | Code d'activité principale exercée | Texte (6 caractères) Exemple : 47.72B | Nomenclature d'activité française (NAF) 2008, niveau 732 http://xml.insee.fr/schema/naf.html#SousClasseNAF2008_stype |
Informations relatives au nombre de véhicules mis en relation au cours de l'année N-1 | |||
nbVP | Nombre de voitures particulières (VP) | Nombre entier | |
nbVPEL | Nombre de VP électriques purs | Nombre entier | |
nbVPH2 | Nombre de VP à hydrogène (hybrides inclus) | Nombre entier | |
nbVPclean | Nombre de VP à faibles émissions (1) | Nombre entier | |
Pourcentage de véhicules à faibles émissions parmi les véhicules mis en relation au cours de l'année N-1 | |||
pcentLDVFE | Part de véhicules à faibles émissions Correspond au quotient rapporté sur 100 de la valeur du champ nbVPclean sur la valeur du champ nbVP | Décimal Le séparateur des décimales est la virgule | |
5. (1) Au sens de l'article D. 224-15-11 du code de l'environnement.