Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1610 du 9 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044473797
Texte parentLEGITEXT000044473789
Référencearticle 2 du décret n°2021-1610 du 9 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa du II de l'article D. 543-45-2, les termes « composées majoritairement en masse de polyéthylène téréphtalate » sont remplacés par les termes « en plastique tel que défini à l'article D. 541-330 », le taux de 25 % est remplacé par le taux de 30 % et la seconde occurrence des termes « polyéthylène téréphtalate » est remplacée par le terme « plastique ».