Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1624 du 10 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044474158
Texte parentLEGITEXT000044474132
Référencearticle 17 du décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les trois dernières phrases de l'article 25 sont remplacées par les dispositions suivantes : « Ces agents sont tirés au sort par le président du conseil de discipline sur une liste comportant les noms de tous les agents occupant ces emplois dans la région. Elle est dressée par le secrétariat du conseil de discipline ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 : art. 25
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