Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1624 du 10 décembre 2021
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000044474172
Texte parentLEGITEXT000044474132
Référencearticle 5 du décret n°2021-1624 du 10 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 5 est ainsi modifié :
2. 1° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « Lorsqu'un représentant du personnel bénéficie d'un congé pour maternité ou pour adoption, il est remplacé temporairement par une personne désignée selon les modalités prévues aux deuxième et troisième alinéas du présent article. » ;
4. 2° Au quatrième alinéa, qui devient le cinquième, les mots : « aux deux alinéas précédents » sont remplacés par les mots : « aux deuxième et troisième alinéas du présent article » ;
5. 3° Le dernier alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1858 du 23 décembre 2016 : art. 5
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