Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du décret du 12 septembre 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « préalablement à leur nomination » sont supprimés ;
3. 2° Le premier alinéa est complété par les mots : « au cours de l'année scolaire précédant leur nomination » ;
4. 3° Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :
5. « Toutefois cette dernière condition n'est pas opposable :
6. «-aux personnes ayant bénéficié d'un contrat d'assistant d'éducation en préprofessionnalisation en application de l'article 7 ter du décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation ;
7. «-aux personnes ayant bénéficié d'un contrat de droit public dans le cadre d'une formation en master « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » organisée en alternance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2008-926 du 12 septembre 2008 : art. 1