1. Les chefs d'état-major, le délégué général pour l'armement, la secrétaire générale pour l'administration, le chef du contrôle général des armées, les directeurs et chefs de services relevant directement de la ministre et les directeurs relevant directement du chef d'état-major des armées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 décembre 2021 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 décembre 2021.
TexteArrêté du 10 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044474538
Texte parentLEGITEXT000044474529
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