Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044474654
Texte parentLEGITEXT000044474640
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 27 juin 2011 susvisé, les mots : « du ministère chargé de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011
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