Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa :
2. -après le mot : « technique », est inséré le mot : « pédagogique » ; -après les mots : « chargé de l'éducation nationale », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, après les mots : « chargé de l'éducation nationale », sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports » ; 3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Les commissions consultatives paritaires instituées par le présent arrêté sont également compétentes à l'égard des agents contractuels de droit public des établissements publics relevant des ministres chargés de la jeunesse et des sports. Lorsqu'un établissement public a plusieurs antennes, celles-ci relèvent de l'académie où se situe le siège de l'établissement public. « Elles ne sont pas compétentes à l'égard des agents contractuels relevant d'un établissement public doté d'une instance consultative paritaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 juin 2011 : art. 1