Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044474656
Texte parentLEGITEXT000044474640
Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « et du vice-recteur de Mayotte » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa, après le mot : « technique », est inséré le mot : « pédagogique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 : art. 2
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