Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 novembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044474658
Texte parentLEGITEXT000044474640
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du titre III du même arrêté, après le mot : « technique », est inséré le mot : « pédagogique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juin 2011 Divisions : TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES COMPÉTENTES À L'ÉGARD DE CERTAINS AGENTS CONTRACTUELS EXERÇANT LEURS FONCTIONS DANS LES DOMAINES ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, PÉDAGOGIQUE, SOCIAL ET DE SANTÉ
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