Arrêté du 29 novembre 2021 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2021.

TexteArrêté du 29 novembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044474652

Texte parentLEGITEXT000044474640

Référencearticle 6 de l'arrêté du 29 novembre 2021 (version du 12 décembre 2021)Légifrance →

1. Les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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