Arrêté du 1er décembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044475034

Texte parentLEGITEXT000044475028

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au deuxième alinéa de l'article 2 du même arrêté, le montant : « 1 745,62 €» est remplacé par le montant : « 1 970,62 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 12 septembre 2008 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →