1. En application des dispositions de l'article 6 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020 la garantie de l'Etat est accordée aux établissements suivants :
2. - Banco Santander Succursale de Paris ;
3. - BNP Paribas ;
4. - Crédit Agricole Corporate and Investment Bank ;
5. - Crédit Industriel et Commercial ;
6. - Deutsche Bank Luxembourg SA ;
7. - HSBC France ;
8. - Crédit Lyonnais ;
9. - Natixis, et
10. - Société Générale,
11. pour le prêt mentionné à l'article 2 du présent arrêté, octroyé à la société Air France - KLM et dont le montant maximum en principal de 4 milliards d'euros.
12. Cette garantie est accordée à compter de la date d'octroi du prêt.
13. En cas de cession de tout ou partie du prêt par l'un des établissements précités à une ou plusieurs entités affiliées de son groupe, tel que défini au contrat de prêt, cette garantie bénéficiera également à l'entité cessionnaire concernée.