Texte publié au Journal officiel
1. (Dispositions transitoires)
2. L'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
3. 1° Aux articles 20,21,22 et 24, tous les mots : « 1er juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2022 » ;
4. 2° L'article 20 est complété par les alinéas suivants :
5. « Les personnes compétentes en radioprotection titulaires d'un certificat de formation délivré selon les modalités de l'arrêté du 26 octobre 2005 relatif aux modalités de formation de la personne compétente en radioprotection et de certification du formateur ne peuvent renouveler leur certificat que selon les modalités de l'arrêté du 6 décembre 2013 susvisé et ne peuvent pas accéder à la formation renforcée.
6. « La durée de validité du certificat d'une formation de renouvellement délivrée entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021 est de cinq ans à compter de la date de contrôle de connaissances comme pour une formation initiale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 20, art. 21, art. 22, art. 24