RattachementTitre Ier : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2019 RELATIF AUX MODALITÉS DE FORMATION DE LA PERSONNE COMPÉTENTE EN RADIOPROTECTION ET DE CERTIFICATION DES ORGANISMES DE FORMATION ET DES ORGANISMES COMPÉTENTS EN RADIOPROTECTION
IdentifiantLEGIARTI000044476366
Texte parentLEGITEXT000044476351
Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 novembre 2021 (version du 13 décembre 2021)Légifrance →
1. (Annexes)
2. Les annexes de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé sont ainsi modifiées :
3. 1° Au 1er janvier 2022, les annexes IV et VII sont remplacées par les annexes IV et VII qui figurent en annexe du présent arrêté ;
4. 2° et 3° A modifié les dispositions suivantes :
5. - Arrêté du 18 décembre 2019
6. Art. null, Art. null
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