Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2021
RattachementTitre II : MODIFICATION DE L'ARRÊTÉ DU 23 OCTOBRE 2020 RELATIF AUX MESURAGES RÉALISÉS DANS LE CADRE DE L'ÉVALUATION DES RISQUES ET AUX VÉRIFICATIONS DE L'EFFICACITÉ DES MOYENS DE PRÉVENTION MIS EN PLACE DANS LE CADRE DE LA PROTECTION DES TRAVAILLEURS CONTRE LES RISQUES DUS AUX RAYONNEMENTS IONISANTS
IdentifiantLEGIARTI000044476370
Texte parentLEGITEXT000044476351
Référencearticle 5 de l'arrêté du 12 novembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. (Dispositions transitoires)
2. L'arrêté du 23 octobre 2020 susvisé est ainsi modifié :
3. 1° L'article 11 est abrogé au 1er janvier 2022 ;
4. 2° Aux articles 27 et 28, tous les mots : « 1er juillet 2021 » sont remplacés par les mots : « 1er janvier 2022 » ;
5. 3° A l'article 27, le mot : « réalisé » est remplacé par le mot : « réalisés ».
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 octobre 2020 : art. 11
A modifié :
Arrêté du 23 octobre 2020 : art. 27, art. 28
Aller plus loin
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