Arrêté du 9 décembre 2021 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2021
IdentifiantLEGIARTI000044476810
Texte parentLEGITEXT000044476805
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans le tableau annexé à l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé, la ligne et l'observation suivantes sont retirées :

2. Dénomination

3. Numéro CE (1)

4. Numéro CAS (2)

5. Valeur limite d'exposition professionnelle

6. Valeur limite d'exposition professionnelle

7. Observations

8. Mesures transitoires

9. 8h (3)

10. court terme (4)

11. mg/ m3 (5)

12. ppm (6)

13. fibres par cm3

14. mg/ m3

15. ppm

16. fibres par cm3

17. Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable ou alvéolaire)

18. -

19. -

20. 0,004

21. -

22. -

23. -

24. -

25. -

26. (10)

27. -

28. (11) Fraction inhalable. Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 µg Cd/ g de créatinine dans les urines.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 juin 2004 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000044476810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.