Arrêté du 9 décembre 2021 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 9 décembre 2021

IdentifiantLEGIARTI000044476812

Texte parentLEGITEXT000044476805

Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 mai 2019 fixant une valeur limite d'exposition professionnelle indicative pour un agent chimique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 mai 2019 : art. 2, art. 3

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