Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est rédigé ainsi qu'il suit :
2. « Art. 2.-Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministre de la santé et de la protection sociale, de la ministre de la famille et de l'enfance et de la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle, est composé comme suit :
3. -le directeur général de la santé ou son représentant ou un directeur régional des affaires sanitaires et sociales qu'il aura désigné, président ;
4. -le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ;
5. -le directeur de l'Institut national de veille sanitaire ou son représentant ;
6. -le directeur de l'Ecole nationale de la santé publique ou son représentant ;
7. -un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
8. -un directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ;
9. -deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;
10. -deux membres de l'enseignement supérieur.
11. Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
12. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, le ministre de la santé et de la protection sociale, la ministre de la famille et de l'enfance et la ministre de la parité et de l'égalité professionnelle désignent un autre membre du jury pour assurer cette fonction. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 2