Article en vigueur depuis le 25 décembre 2023, cette rédaction s'applique jusqu'au 22 février 2222.
TexteArrêté du 10 octobre 2001
IdentifiantLEGIARTI000048677797
Texte parentLEGITEXT000044476948
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 (version du 25 décembre 2023)Légifrance →
1. Le jury commun aux deux concours, nommé par arrêté du ministre chargé de la santé, est composé comme suit :
2. 1° Le directeur général de la santé ou son représentant, président ;
3. 2° Un directeur d'agence régionale de santé ou son représentant ;
4. 3° Un membre de l'inspection générale des affaires sociales ;
5. 4° Deux ingénieurs en chef du génie sanitaire ;
6. Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury. Ces examinateurs n'ont pas voix délibérative.
7. En cas d'absence ou d'empêchement du président, le ministre désigne un autre membre du jury pour assurer cette fonction.
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