Arrêté du 10 octobre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2026.

TexteArrêté du 10 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000054958054

Texte parentLEGITEXT000044476948

Référencearticle 4 de l'arrêté du 10 octobre 2001 (version du 8 octobre 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture du concours et la liste des centres d'examen sont fixées par arrêtés du ministre chargé de la santé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.