Arrêté du 10 octobre 2001 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 18 octobre 2001 au 8 octobre 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000044476962

Texte parentLEGITEXT000044476948

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 octobre 2001 (version du 18 octobre 2001)Légifrance →

1. Les demandes d'admission à concourir doivent obligatoirement être établies sur une fiche d'inscription délivrée par les services du ministère de l'emploi et de la solidarité.

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