Arrêté du 10 octobre 2001 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 octobre 2001.

TexteArrêté du 10 octobre 2001

IdentifiantLEGIARTI000044476956

Texte parentLEGITEXT000044476948

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 octobre 2001 (version du 18 octobre 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 8 octobre 1991 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des ingénieurs du génie sanitaire est abrogé.

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