Référencearticle 14 du décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 (version du 13 décembre 2021)Légifrance →
1. Pour l'application à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent décret :
2. a) Les références au code de la sécurité sociale sont remplacées par les références aux dispositions applicables localement ;
3. b) Les références aux dispositifs et aux prestations mentionnés aux articles 2 à 9 sont remplacées par les dispositifs et prestations applicables localement ;
4. c) L'organisme mentionné au V de l'article 2, au II de l'article 3, aux III et VII de l'article 6, à l'article 10 et à l'article 12 est, à Mayotte, la caisse de sécurité sociale de Mayotte et, à Saint-Pierre-et-Miquelon, la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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