1. Les modalités de la répartition des obligations de services des membres du personnel enseignant et hospitalier entre les différentes fonctions, compte tenu des structures et des besoins universitaires et hospitaliers, sont définies par arrêté des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la santé, du budget et de la fonction publique.
Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2021.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Rattachement
Section 1 : Missions et obligations de service
- Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Chapitre Ier : Fonctions et obligations générales
- Section 1 : Missions et obligations de service
IdentifiantLEGIARTI000044491410
Texte parentLEGITEXT000044491275
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.