Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 · Article

Article 109

Article en vigueur depuis le 26 septembre 2026.

TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions transitoires
  1. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
  2. Chapitre Ier : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000054896569
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 109 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (version du 26 septembre 2026)Légifrance →

1. Les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux recrutés dans les disciplines odontologiques au titre des années 2021 à 2031 peuvent exercer leurs fonctions hospitalières à temps partiel. Les dispositions des articles 107 et 108 leur sont applicables.

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