Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'article R. 611-14-1 du code la propriété intellectuelle, rubrique « Enseignement supérieur, recherche et affaires sociales », les lignes :
2. «-personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié. «-personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié ; «-professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgien dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitement dentaire, régis par le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié. »
3. sont remplacées par la ligne suivante :
4. «-membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de la propriété intellectuelle
Divisions : Art. Annexe art. R611-14-1