Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491574
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 117 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 du décret du 29 décembre 1982 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 6.-Les membres du personnel enseignant et hospitalier mentionnés aux 2° et 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires qui n'exercent pas d'activité libérale cotisent au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé sur la totalité de leur rémunération universitaire et de leurs émoluments hospitaliers, y compris les indemnités de garde, mais à l'exclusion des indemnités d'astreinte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 : art. 6
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