Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491576
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 118 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3-1 du décret du 18 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 3-1.-En cas d'indisponibilité d'un membre titulaire, les membres suppléants correspondants sont convoqués dans l'ordre de la liste mentionnée aux deuxième, troisième et huitième alinéas de l'article 20 et aux deuxième, troisième et sixième alinéa des articles 21 et 22 du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 : art. 3-1
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