Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491578
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 119 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er du décret du 28 novembre 1986 susvisé, les mots : « prévu à l'article 1er (a) du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié » sont remplacés par les mots : « prévu à l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°86-1233 du 28 novembre 1986 : art. 1
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