Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491580
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 120 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 1er du décret du 20 janvier 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Le Conseil national des universités pour les disciplines de santé se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires et du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 : art. 1
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