Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491582
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 121 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 31 du décret du 25 novembre 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 31.-Les membres du personnel enseignant et hospitalier mentionnés au 3° de l'article 1er du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires qui exercent une activité libérale cotisent au régime de retraite complémentaire des assurances sociales institué par le décret du 23 décembre 1970 susvisé dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 21 octobre 1971. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 : art. 31
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