Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe au décret n° 96-858 du 2 octobre 1996 relatif à l'intéressement de certains fonctionnaires et agents de l'Etat et de ses établissements publics ayant participé directement à la création d'un logiciel, à la création ou à la découverte d'une obtention végétale ou à des travaux valorisés, les lignes :
2. « Personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié.
3. « Personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires régis par le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié.
4. « Professeurs du 1er et du 2e grade de chirurgien dentaire-odontologiste des services de consultations et de traitement dentaire régis par le décret n° 65-803 du 22 septembre 1965 modifié. »
5. sont remplacées par la ligne suivante :
6. « Membres du personnel enseignant et hospitalier régis par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-858 du 2 octobre 1996 : art. ANNEXE