Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491596
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 128 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 4 du décret du 26 septembre 2002 susvisé, les mots : « et pour moitié de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaires régis par le décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé et le décret du 24 janvier 1990 susvisé » sont remplacés par les mots : « et pour moitié de membres du personnel enseignant et hospitalier titulaire régi par le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2002-1210 du 26 septembre 2002 : art. 4
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