Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491608
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 132 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 3° de l'article 2 du décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche, les mots : « les décrets du 24 février 1984 et du 24 janvier 1990 susvisés » sont remplacés par les mots : « le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-851 du 8 juillet 2009 : art. 2
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