Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491610
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 133 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I au décret du 5 novembre 2015 susvisé, la ligne :
2. « Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires »
3. est remplacée par la ligne suivante :
4. « Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1410 du 5 novembre 2015 Divisions : Art. Annexe I
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.