Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491612
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 134 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe I au décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 relatif à l'obligation de publicité des emplois vacants sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques, les lignes :
« Décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires.
2. Décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 modifié, portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires. »
sont remplacées par la ligne suivante :
« Décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 Divisions : Art. Annexe 1
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