RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491620
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 135 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (version du 16 décembre 2021)Légifrance →
1. Dans l'ensemble des autres dispositions réglementaires en vigueur, les références aux dispositions du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires ou au décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, sont remplacées par la référence aux dispositions correspondantes du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.
2. A modifié les dispositions suivantes :
3. -Arrêté du 4 octobre 1999
4. Art. 1
5. A modifié les dispositions suivantes :
6. -Arrêté du 10 mai 2007
7. Art. 8
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