Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 · Article

Article 137

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Rattachement
Chapitre II : Dispositions diverses et finales
  1. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, DIVERSES ET FINALES
  2. Chapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000044491340
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 137 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et le décret n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n° 84-135 du 24 février 1984 : art. 92, art. 1, art. 2
    Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE Ier : Fonctions
  • Obligations générales., : art. 3, art. 3-1, art. 4, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 6-1, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 22-1, art. 23, art. 24, art. 24-1, art. 25, art. 26, art. 29, art. 30, art. 31, art. 31-1, art. 31-2, art. 32, art. 32-1, art. 26-1, art. 26-2, art. 26-3, art. 26-4, art. 26-5, art. 26-6, art. 26-7, art. 26-8, art. 26-8-1, art. 26-9, art. 26-10, art. 26-11, art. 27, art. 33, art. 34, art. 35, art. 36, art. 36-1, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 43, art. 43-1, art. 43-2, art. 44, art. 45, art. 46, art. 47, art. 48, art. 48-1, art. 49, art. 49-1, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 54-2, art. 55, art. 56, art. 57, art. 57-1, art. 57-1-1, art. 57-2, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 61-1, art. 61-2, art. 62, art. 63, art. 63-1, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67, art. 68, art. 69, art. 69-1, art. 70, art. 70-1, art. 70-2, art. 70-3, art. 71, art. 71-1, art. 72, art. 73, art. 74, art. 75, art. 76, art. 80, art. 82, art. 83, art. 84, art. 85, art. 86, art. 87, art. 88, art. 89, art. 90, art. 91, art. 91-1, art. 91-2
    Divisions : CHAPITRE III : Discipline. ; TITRE II : Dispositions particulières aux personnels non titulaires et aux praticiens hospitaliers universitaires ; CHAPITRE Ier : Dispositions particulières aux chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux et aux assistants hospitaliers universitaires. ; CHAPITRE II : Dispositions particulières aux praticiens hospitaliers universitaires. ; TITRE III : Personnels titulaires ; CHAPITRE Ier : Dispositions communes. ; CHAPITRE II : Dispositions particulières aux maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers. ; CHAPITRE III : Dispositions particulières aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers. ; TITRE IV : Dispositions diverses et transitoires.
  • Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 68, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 18-1, art. 19, art. 20, art. 21, art. 21-1, art. 21-2, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 28-1, art. 28-2, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 32-1, art. 33, art. 34, art. 34-1, art. 35, art. 36, art. 37, art. 38, art. 39, art. 39-1, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43, art. 43-1, art. 44, art. 45, art. 45-1, art. 45-2, art. 46, art. 47, art. 47-1, art. 47-2, art. 48, art. 49, art. 50, art. 51, art. 52, art. 53, art. 54, art. 55, art. 56, art. 57, art. 58, art. 59, art. 60, art. 61, art. 62, art. 63, art. 64, art. 65, art. 66, art. 67
    Divisions : TITRE Ier : Recrutement et avancement ; CHAPITRE Ier : Assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. ; CHAPITRE II : Maîtres de conférences des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. ; CHAPITRE III : Professeurs des universités - praticiens hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires. ; CHAPITRE IV : Dispositions communes aux personnels régis par les chapitres II et III. ; TITRE II : Régime des fonctions et rémunération ; CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Personnels exerçant leurs fonctions hospitalo-universitaires à plein temps. ; CHAPITRE III : Personnels exerçant leurs fonctions hospitalières à temps partiel. ; TITRE III : Positions ; CHAPITRE Ier : Dispositions applicables aux personnels titulaires. ; CHAPITRE II : Dispositions applicables aux personnels non titulaires. ; TITRE IV : Régime disciplinaire. ; TITRE V : Dispositions transitoires et diverses.

Aller plus loin

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