Référencearticle 38 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (version du 16 décembre 2021)Légifrance →
1. Les sanctions disciplinaires applicables aux agents titulaires sont :
2. 1° L'avertissement ;
3. 2° Le blâme ;
4. 3° La réduction d'ancienneté d'échelon ;
5. 4° L'abaissement d'échelon ;
6. 5° L'exclusion temporaire des fonctions universitaires et hospitalières avec privation totale ou partielle de la rémunération, d'une durée maximale de trois ans ;
7. 6° La mise à la retraite d'office ;
8. 7° La révocation.
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