Décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 · Article

Article 70

Article en vigueur depuis le 19 octobre 2024.

TexteDécret n°2021-1645 du 13 décembre 2021
Rattachement
Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
  1. Titre II : AGENTS TITULAIRES
  2. Chapitre III : Dispositions particulières relatives aux professeurs des universités-praticiens hospitaliers
IdentifiantLEGIARTI000050366603
Texte parentLEGITEXT000044491275
Référencearticle 70 du décret n°2021-1645 du 13 décembre 2021 (version du 19 octobre 2024)Légifrance →

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